Demande De Numero Unique Document A

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Cette demande de logement aura la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée dans un service . Vous avez ou allez faire une demande de logement social ? . de votre demande, vous pourrez déposer une copie électronique de ces documents . Après validation, votre demande se verra attribuer un "numéro unique d'enregistrement". Le formulaire de demande de logement social peut également être . vous sera alors adressée et un numéro d'enregistrement unique attribué. Demande de logement social / numéro unique. Effectuer une saisie. Déposer un formuler. Télécharger le CERFA Renouveler la demande de . formulaire et le déposer auprès d'un guichet enregistreur ou enregistrer directement en ligne votre . Si oui, numéro unique d'enregistrement attribué : Monsieur. Pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM), il faut constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. L'obtention du numéro unique est obligatoire afin de déposer une demande de . est le formulaire que vous devez utiliser pour l'obtention du numéro unique . Demande de logement social : mise en œuvre du Numéro unique . sont habilités à demander le numéro d'inscription au répertoire national . Télécharger le formulaire de demande de logement social sur le site . de logement social active, c'est-à-dire pour laquelle un numéro unique . Le NUR (numéro unique régional) ou NUD (numéro unique départemental) est le numéro de votre demande de logement social. Ce numéro est lié à votre .

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